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Dossier médical (accès au)

juillet 2009

La loi définit les données auxquelles la personne peut avoir accès. Il s’agit d’informations qui ont un support (écrit, photographie…). Ces informations sont, entre autres : des documents ayant trait à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement, des résultats d’examen, des comptes rendus de consultation, d’intervention, d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques, des feuilles de surveillance

Voir en ligne : INC Institut National du Cancer


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mercredi 15 février 2012

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