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Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical. Cependant, certains éléments ne sont pas communicables. La consultation doit respecter (...)
Article mis en ligne le 15 juin 2016
Prévue dans le cadre de la loi santé votée il y a quelques mois, l’ouverture des données de santé va permettre d’étudier les maladies, les évolutions, (...)
Article mis en ligne le 31 mai 2016
Le dossier médical informatisé, développé depuis une vingtaine d’années dans différents pays, intègre progressivement la majeure partie des cabinets (...)
Article mis en ligne le 21 mai 2016
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès (...)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Toute personne a le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et (...)
Article mis en ligne le 19 février 2012
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique médicale en médecine générale ? Dans les années 90, les "affaires (...)
Article mis en ligne le 18 octobre 2009
Afin d’évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l’entrée en vigueur de la loi (...)
Article mis en ligne le 15 août 2009
Selon la Loi sur les droits du malade (4 mars 2002), « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des (...)
Article mis en ligne le 11 juillet 2009
La situation du dossier médical en médecine générale en France se caractérise aujourd’hui par un cadre réglementaire (1) récent (1995) et minimaliste (...)
Article mis en ligne le 11 juillet 2009
La loi du 4 mars 2002 a effectivement prévu un droit d’accès direct de toute personne à son dossier médical. Ainsi, l’article L 1111-7 du code de la (...)
Article mis en ligne le 11 juillet 2009


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