Réparation du dommage corporel

Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical Service-public est un site édité par la Documentation française

- Caractérisitiques des différentes instances de recours - Recours à la commission des relations avec les usagers - Recours à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) - Recours devant le tribunal pour un préjudice en matière de santé

Principes généraux de réparation du dommage corporel  Pr BARRET -  Faculté de Médecine de Grenoble

- Les différentes conditions de survenue du dommage - Les assurances dommages corporels - La responsabilité civile en droit commun - La réparation du dommage corporel en droit commun

mise à jour le dimanche 27 avril 2008

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