La volonté des autorités sanitaires de procéder à un déploiement opérationnel de la télémédecine en France après plus d’une décennie d’études expérimentales et pilotes est à l’origine de ce rapport.
La mission s’est d’abord attachée à préciser le cadre déontologique et juridique des responsabilités engagées au cours des actes médicaux par télémédecine.