Le CNOM, en exprimant dans ce document ses opinions et recommandations, relève que celles-ci rejoignent une préoccupation de la Commission Européenne. La Commission a fait une communication aux Etats membres le 4 novembre 2008, leur demandant d’évaluer leurs besoins et priorités en matière de télémédecine, avec l’objectif de les intégrer dans leurs stratégies nationales de santé. A ce titre, puisque la télémédecine concerne l’intérêt premier des patients et peut venir faciliter l’exercice des professionnels de santé qui les prennent en charge, la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) devrait venir consolider l’étape franchie en France avec la loi du 13 août 2004