Exercice de la médecine et internet
Rapport adopté lors de la session du conseil national de l'Ordre des médecins - France (André CHASSORT, 30 jun 2000)
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- L'irruption d'Internet dans le domaine de la santé donne une dimension et une ouverture nouvelles à l'exercice médical. Il semble, en effet, que l'on ne puisse plus enfermer l'informatique médicale dans un rôle de simple moyen de communication entre médecins. Le contact rendu possible entre médecins et patients, et entre patients eux-mêmes, va conduire à une circulation de données médicales qui va vite dépasser le simple cadre des conditions existantes au sein du réseau actuel de soins.
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Qualité et déontologie sur internet
Rapport adopté lors de la session du conseil national de l'Ordre des médecins - France (André CHASSORT, 14 avr 2000) |
- Les opportunités de communications offertes par le développement de nouveaux supports et notamment du réseau Internet n'enlève rien aux obligations et responsabilités juridiques et déontologiques des médecins qui y recourent. Les règles inscrites dans le Code de déontologie médicale s'appliquent dans toute leur rigueur car il s'agit bien de protéger le patient et d'agir dans son plus grand intérêt...
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Présenter son activité professionnelle sur internet
Rapport adopté lors de la session du conseil national de l'Ordre des médecins - France (André CHASSORT, 02 fév 2001) |
- La multiplication des sites Web entraîne une utilisation croissante du net par nos confrères et ce nouveau moyen de communication a provoqué réflexions et suggestions au sein de la Commission informatique et technologies nouvelles du Cnom. Ces échanges ont abouti à l'élaboration de règles concernant l'utilisation du net dans le cadre de l' exercice professionnel du médecin et ce dans le respect de l'application du Code de déontologie.
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CLAUSES FONDAMENTALES D’UN CONTRAT CONCLU ENTRE UN MEDECIN ET UNE SOCIETE EXPLOITANT UN SITE INTERNET dont l’objet ou un des objets est de répondre à des demandes formulées par des internautes dans le domaine médical
conseil national de l'Ordre des médecins (France) - 2 février 2001 |
- ... Le médecin s’oblige à apporter dans le domaine de sa compétence des réponses pertinentes et intelligibles en se fondant sur les données acquises de la science....
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- Cabinet médical sur internet
H.W. Iff, Hp. Kuhn - Association des Médecins du Canton de Genève
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- Les dispositions du Code de déontologie de la FMH concernant l’information et la publicité reposent sur le principe que les contenus et leur présentation sont déterminants. En revanche, les supports d’information et de publicité jouent un rôle mineur. Les articles 20 et 21 du code de déontologie sont formulés sciemment de manière générale et ne font pas la distinction entre médias. Certaines indications se rapportant spécifiquement aux médias sont mentionnées dans les Directives pour l’information et la publicité (annexe 2 du Code de déontologie de la FMH).
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Internet et santé, la certification : un moyen d’améliorer la qualité des sites dédiés à la santé
© Haute Autorité de Santé - 2007 |
- Aujourd’hui, un patient sur cinq environ, consulte un site Internet pour rechercher de l’information médicale ou de santé. C’est dans ce contexte de recours croissant à l’Internet santé que le législateur français a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d’établir une procédure de certification des sites Internet santé.
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J’ai ouvert un site dédié à la santé. Mon site doit-il être certifié ?
Le Forum des droits sur l'internet - 5 décembre 2007
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- Vous avez créé un site diffusant des informations relatives à la santé. Vous désirez savoir si vous pouvez demander une certification de ce site.
La certification des sites informatiques dédiés à la santé est prévue par l’article 35 II de la loi n° 2004-810 [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAFI.htm] [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSEAFI.htm] du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale. Cette loi a institué la Haute Autorité de santé [http://www.has-sante.fr/] [http://www.has-sante.fr/] (HAS) qui s’est notamment vu confier le soin d’établir la procédure de certification. Dans le cadre de cette mission, la HAS a choisi l’organisation non gouvernementale suisse Health On the Net (HON) pour mettre en œuvre la certification des sites dédiés à la santé. Celle-ci délivre une certification pour les sites internet consacrés à la santé, appelée HONcode.
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Un malade bien informé est-il un meilleur malade? La place de l'Internet dans la relation médecin-patient
C. VANWELDE - Centre Universitaire de médecine générale (Pr D.Pestiaux), Université Catholique de Louvain. |
- L’accès à l’information médicale pour n’importe qui, n’importe quand, va-t-il modifier la relation médicale que le médecin entretient avec son patient? Un danger inhérent à cette information libre, souvent de qualité, peu onéreuse, est que le consommateur de la santé se tourne dans l’avenir vers l’Internet plutôt que vers son médecin pour trouver une réponse aux questions qui l’angoissent, et n’y trouve en définitive qu’une information de masse inadaptée à sa situation propre, quand elle n’est pas simplement inexacte, trompeuse et dangereuse.
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Délibération n° 01-011 du 08 mars 2001 portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au public
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
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- Les données de santé à caractère personnel, parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée, doivent faire l'objet d'une protection particulière, exigée tant par l'article 6 de la convention n° 108 du Conseil de l'Europe que par l'article 8 de la directive européenne du 24 octobre 1995. A cet égard la Commission réaffirme la pertinence de sa recommandation du 4 février 1997 sur le traitement des données de santé à caractère personnel : les données de santé à caractère personnel ne peuvent être utilisées que dans l'intérêt direct du patient et à des fins de santé publique, dans les conditions définies par la loi.
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Ventes de médicaments à partir de si tes Internet
Académie nationale de Pharmacie |
- Des enjeux importants pour aujourd’hui et demain
La vente de divers types de marchandises sur Internet connaît depuis ces dernières années un développement important – avec néanmoins des différences très significatives d’une région du monde à l’autre - et c’est notamment le cas des pays européens et de la France, en particulier.
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