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Proposition de loi visant à limiter la liberté d’installation des medecins
Article mis en ligne le 7 mars 2015
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- L’Ordre des médecins est défavorable à la proposition de loi du député du Tarn Philippe Folliot (UDI), déposée le 18 février à l’Assemblée nationale, visant à instaurer un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes et supprimant, de fait, le principe de liberté d’installation pour les médecins généralistes. Toute demande d’installation, selon cette proposition, devrait d’abord être validée par l’ARS qui se fonderait sur les données démographiques dont elle disposerait en prenant en compte un « seuil de population défini par décret ».



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