Bandeau
Docteurinfo - la santé par la connaissance La santé par la connaissance

Site d’information médicales qui recense des liens "santé" choisis pour la qualité de leur contenu médical mais aussi pour leur indépendance éditoriale en dehors de tout groupe de pression institutionnel ou commercial.

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
Article mis en ligne le 18 janvier 2018
logo imprimer

« Art.R. 6316-1.-Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :



Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.41