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Médicaments et Internet
Article mis en ligne le 9 avril 2010
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Les pharmacies en ligne se multiplient. La plupart sont installées en dehors de l’Union européenne, souvent aux Etats-Unis, où elles profitent d’une législation plus clémente. Quelle est la légalité des cyber-pharmacies en droit français ? La publicité en faveur des médicaments est réglementée par les dispositions du Code de la santé publique. La publicité auprès du grand public ne peut concerner que des médicaments qui ne sont ni soumis à prescription médicale obligatoire, ni remboursables par des régimes obligatoires d’assurance maladie et dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne comporte aucune restriction en matière de publicité auprès du public (article L. 5122-6 du Code de la Santé publique). Elle est, en outre, soumise à un contrôle a priori de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Ainsi, la publicité pour tout autre médicament, sauf exceptions prévues par les textes, n’est pas accessible au grand public. En outre, toute publicité auprès du public pour un médicament doit comporter des mentions obligatoires.



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