Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a été créé par Accord de coopération du 15 janvier 1993 [1] signé par l’ Etat fédéral, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.
Le Comité est une instance indépendante des Autorités qui l’ont créé.
Le Comité a une double mission :
rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;
informer le public ainsi que les Autorités sur ces problèmes.