Bandeau
Docteurinfo - la santé par la connaissance La santé par la connaissance

Site d’information médicales qui recense des liens "santé" choisis pour la qualité de leur contenu médical mais aussi pour leur indépendance éditoriale en dehors de tout groupe de pression institutionnel ou commercial.

Réparation d’un préjudice consécutif à un acte médical
Article mis en ligne le 16 juillet 2009
logo imprimer

- Caractérisitiques des différentes instances de recours
- Recours à la commission des relations avec les usagers
- Recours à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
- Recours devant le tribunal pour un préjudice en matière de santé



Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.41