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J’ai ouvert un site dédié à la santé. Mon site doit-il être certifié ?

juillet 2009

Vous avez créé un site diffusant des informations relatives à la santé. Vous désirez savoir si vous pouvez demander une certification de ce site. La certification des sites informatiques dédiés à la santé est prévue par l’article 35 II de la loi n° 2004-810 [http://www.legifrance.gouv.fr/texte...] du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, codifié à l’article L. 161-38 du Code de la sécurité sociale. Cette loi a institué la Haute Autorité de santé [http://www.has-sante.fr/] (HAS) qui s’est notamment vu confier le soin d’établir la procédure de certification. Dans le cadre de cette mission, la HAS a choisi l’organisation non gouvernementale suisse Health On the Net (HON) pour mettre en œuvre la certification des sites dédiés à la santé. Celle-ci délivre une certification pour les sites internet consacrés à la santé, appelée HONcode.

Voir en ligne : Le Forum des droits sur l’internet


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vendredi 17 février 2012

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