juillet 2009
Les mesures d’évictions scolaires étaient définies par l’arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction et aux mesures de prophylaxie à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladie contagieuse (journal officiel du 31 mai 1989). Cependant la mise en œuvre de certaines des mesures définies par cet arrêté n’était plus adaptée et de ce fait mal appliquée. Une révision de cet arrêté, prenant en compte l’évolution des connaissances scientifiques et des avancées thérapeutiques en matière de traitement curatif et prophylactique, a été demandée par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), section des maladies transmissibles et confiée à un groupe de travail.
vendredi 17 février 2012 |
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