Éthique médicale - Déontologie

130 médecins demandent l’assouplissement des lois encadrant la reproduction assistée

C’est une initiative éthique et médicale inédite, un geste civique et politique majeur. Emmenés par le gynécologue René Frydman, plus de 130 médecins et biologistes de la reproduction reconnaissent avoir « aidé [et] accompagné des couples et des femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’était pas possible en France ». Par cet aveu, ils s’exposent en théorie à des poursuites judiciaires. Mais cet « outing » collectif s’est imposé à eux afin de placer la France devant ses responsabilités et ses « incohérences ». Trop de blocages, expliquent-ils, empêchent l’aboutissement d’un désir d’enfant qui gagne des couples différents et des femmes plus âgées que par le passé.

Voir en ligne : Le Monde.fr

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La santé dans la société de l’information et de la communication

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé le 16 février un débat consacré à « La santé dans la société de l’information et de la communication », avant la publication, en avril prochain, d’un document de repères déontologiques à destination des médecins.

Voir en ligne : https://www.conseil-national.medeci...

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Livre blanc : déontologie médicale sur le web

Les technologies de l’information et de la communication irriguent l’ensemble de la société et contribuent à faire émer- ger de nouvelles formes d’échanges et de relations sociales, à transformer les attitudes et les pratiques en matière de recherche et de production de l’information. ces mutations sont particulièrement sensibles dans le champ de la santé. Le foisonnement et le succès des sites web, mais aussi des forums, des blogs et autres « espaces virtuels », porteurs d’informations concernant la santé et la médecine ouvrent la voie à autant de progrès que de risques.

Voir en ligne : Conseil national de l’Ordre des médecins

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Le secret médical

Objectifs :

• Connaître la conception du secret médical
• Connaître les circonstances de levée du secret
• Maîtriser les règles de transmission du dossier médical Le secret est institué dans l’intérêt du patient Le secret peut être levé pour signaler les mauvais traitements envers des personnes hors d’état de se protéger

Voir en ligne : http://www.medileg.fr/Le-secret-medical

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Base de jurisprudence ordinale

Elle vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales : Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.

Voir en ligne : CNOM - Conseil National de l’Ordre des Médecins France

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La PMA à l’étranger - Don d’ovocytes

La Direction générale de la santé a attiré l’attention sur l’augmentation du nombre de couples résidant en France qui se rendent à l’étranger en vue de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, avec don d’ovocytes. Certes les législations des pays européens sont disparates, voire contradictoires.

Voir en ligne : Conseil national de l’Ordre des médecins

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Ethique, personne de confiance et maladie d’Alzheimer

La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant, de transmettre sa parole au médecin, pour l’aider dans sa prise de décision. Dix ans après, la désignation de la personne de confiance reste rare, même en gériatrie, y compris pour les patients atteints de maladie d’Alzheimer.

Voir en ligne : par Sophie Moulias | Thèse de doctorat en Ethique médicale

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L’information du patient, son importance, ses conséquences, droits et devoirs de chacun

Historiquement la relation médecin malade était basée sur un rapport d’autorité. Pour Hippocrate le malade ignorant doit se soumettre aux conseils du médecin sachant car ayant reçu l’enseignement de ses maîtres. Le malade affaibli par la maladie est d’autant plus dépendant que son jugement s’en trouve perturbé… Cependant il faut se rappeler que les techniques de communication ne sont que des moyens qui facilitent la communication, pour arriver à ce qu’Hippocrate avait annoncé : Guérir, parfois … Soulager, souvent… Consoler (accompagner) toujours.

Voir en ligne : CNOM - Conseil National de l’Ordre des Médecins

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Recommandations relatives au soutien éthique en médecine

Les institutions du système de santé proposent de plus en plus souvent des procédures structurées pour la discussion de problèmes éthiques. L’enquête qu’a menée ASSM auprès d’hôpitaux de soins aigus, de cliniques psychiatriques et d’institutions de soins et de réhabilitation confirme cette tendance. Compte tenu de cette évolution, l’ASSM a élaboré des recommandations « Soutien éthique en médecine ». Elles s’adressent aux personnes qui proposent un soutien éthique, mais aussi à des institutions du domaine stationnaire ou ambulatoire qui souhaitent instaurer ou développer une telle structure.

Voir en ligne : ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales

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Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d’être informée sur son état de santé par les professionnels de santé. L’information délivrée est destinée à éclairer la personne sur son état de santé et l’aider à prendre les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. Cette recommandation a pour objectifs d’aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée.

Voir en ligne : HAS Haute Autorité de Santé

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Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle

Voir en ligne : CCNE Comité Consultatif National d’Ethique - France

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10 ans après, repenser les droits des personnes malades ?

Évoquer le concept de « démocratie sanitaire » c’est affirmer la mission politique de la fonction soignante au cœur de la vie de la cité mais également à ses marges, là où les vulnérabilités humaines aspirent au bénéficie d’une hospitalité dont chacun d’entre nous est comptable. L’exercice de cette démocratie s’impose comme une urgence. Une telle exigence aurait donc été certainement plus crédible si cette célébration des 10 ans d’une loi importante avait été accompagnée d’états généraux de la personne malade et de ses droits, ainsi que d’un projet de révision de la loi du 4 mars 2002. La démocratie sanitaire n’est peut-être pas encore comprise dans sa signification politique comme valeur constitutive d’une certaine idée du bien commun. La mobilisation de nos solidarités au service des personnes vulnérables dans leur confrontation à la maladie relève certes de droits, mais tout autant de responsabilités assumées ensemble.

Voir en ligne : Emmanuel Hirsch et l’équipe de l’Espace éthique Alzheimer

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A propos de l’accouchement dans le secret

A l’occasion de la parution du rapport de la mission parlementaire récemment remis au premier ministre par son rapporteur, Madame Brigitte Barèges [1], sur l’accouchement dans le secret qui préconise, entre autres, de supprimer la possibilité pour une femme d’accoucher dans l’anonymat, accouchement dit sous X, tout en maintenant la possibilité d’accoucher dans le secret, l’Académie nationale de médecine confirme sa position déjà émise à deux reprises en 2000 (Bull. Acad. Natle Med., 2000, 184, 815-821) et 2006 (Bull. Acad. Natle Méd., 2006, 190, 1809-1825).

Voir en ligne : Roger HENRION

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Critères de qualité des revues et journaux de la presse médicale française

L’objectif de cette étude est l’élaboration de critères de qualité de la presse médicale (portant par exemple sur les déclarations d’intérêts, l’identification claire de la publicité, le fonctionnement des comités de lecture et les procédures de relecture) et l’étude des conditions dans lesquelles le respect de ces critères peut être reconnu par les pouvoirs publics dans un objectif d’amélioration de la qualité.

Voir en ligne : HAS - Haute Autorité de Santé

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• Qualité et sécurité des soins - DPC (Dossiers)

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La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de confiance. Cette notion s’inscrit dans un contexte qui fait référence explicitement à deux valeurs éthiques centrales : la dignité de la personne et le respect de l’autonomie de la personne. Ce rapport rappelle : Qui peut être désigné personne de confiance. Comment désigner la personne de confiance. En quelles circonstances

Voir en ligne : CNOM - Conseil National de l’Ordre des Médecins

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Menace sur la clause de conscience des médecins : alerte du Cnom

A l’annonce du prochain débat par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur une résolution intitulée « accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience » le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à exprimer son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin. Par ailleurs il tient également à dénoncer certains aspects du projet de résolution et notamment :

Voir en ligne : conseil-national.medecin.fr/

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Secret médical : des règles à la pratique

Ce texte a été élaboré par les commissions éthiques Sfar-Srlf pour répondre aux demandes de communication d’informations médicales dans le respect du secret professionnel. Il comporte le rappel des règles, avec des explications et des exemples de la jurisprudence, ainsi que des cas concrets, avec des courriers types.

Voir en ligne : SFAR - Société Française d’Anesthésie et de Réanimation

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Avis sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI)

Au cours des dernières décennies, le champ de la médecine prénatale s’est transformé sous l’effet du développement des techniques issues de la génétique, de l’imagerie et de l’assistance à la procréation. Cette évolution a répondu à des attentes sociales légitimes en termes de soin et de prévention. Ainsi, grâce aux progrès de la médecine prénatale, le nombre d’interruptions médicales de grossesse après diagnostic prénatal de rubéole ou de toxoplasmose a nettement chuté, passant à quelques-unes aujourd’hui contre plusieurs centaines par an il y a peu encore.

Voir en ligne : CCNE - Comité Consultatif National d’Ethique - France

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Le médecin généraliste et la mort de ses patients

Dans la société occidentale actuelle, la population vieillit et la façon d’appréhender la mort change. Avec la généralisation des soins palliatifs, une nouvelle responsabilité incombe au médecin, celle de garantir la qualité de vie jusqu’au décès. Notre objectif a été d’examiner la façon dont les médecins généralistes vivent le décès de leurs patients : leurs opinions et pratiques, et les ressources dont ils disposent dans ces situations.

Voir en ligne : Ladevèze M 1, Levasseur G 2 - Ameli

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L’information médicale : vécu des enfants et des parents

L’analyse du vécu des parents et des enfants vis-à-vis de l’information médicale et de la communication permet de connaître leurs besoins et leurs demandes. L’information est un phénomène transactionnel interactif complexe. Elle met en jeu l’autonomie de l’enfant et de sa famille. Ils ont le droit de savoir. Mais il apparaît que, parfois, ils ne veulent pas tout savoir, ou ne veulent pas trop savoir. Il apparaît même que, pour certains, trop savoir est un facteur de stress. Respecter l’enfant et sa famille signifie leur permettre de savoir ce dont ils ont besoin. Ils doivent savoir qu’il n’y a pas de raison de ne pas tout leur dire. La connaissance de ces données permet aux équipes soignantes de mieux se positionner dans cet exercice quotidien, incontournable et parfois périlleux de l’information au malade et à sa famille. Le fait est qu’il n’y a aucune raison morale ou psychologique pour penser que des parents et leur enfant ne soient pas capables d’assumer des informations les concernant. « Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant » (Charte de l’enfant hospitalisé. Unesco, OMS, 1989 \ ; art. 4).

Voir en ligne : Pierre Canouï - Hôpital Necker-Enfants Malades

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La gestation pour autrui. Position du Conseil national de l’Ordre des médecins

Le débat sur la gestation pour autrui (GPA) ne peut pas laisser le médecin indifférent. La profession médicale a pour vocation de porter remède aux maladies et accidents de la vie qui atteignent l’homme dans son corps comme dans son esprit. La stérilité d’un couple concerne le médecin par ce qu’elle comporte de frustration compréhensible et de désarroi. Et nous ne pouvons pas rester insensible à la détresse de ces couples en désir d’enfant. Est-ce à dire que tous les moyens que la science nous offre pour remédier à cette situation sont moralement envisageables et, socialement comme médicalement, dénués de risques ?

Voir en ligne : Conseil national de l’Ordre des médecins

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Les communications par courriel en pédiatrie : Les considérations éthiques et cliniques

Le courriel est devenu une « intervention » courante en médecine parce qu’il est efficace et peu coûteux. Cependant, un potentiel de mésusage et d’abus s’associe à cette forme de communication écrite, qui a des répercussions cliniques et éthiques. L’utilisation courante du courriel en pédiatrie inclut des communications d’ordre général avec des consœurs et des confrères en milieu professionnel, des consultations électroniques officielles, dans le cadre desquelles la confidentialité des patients est primordiale, des consultations électroniques « au pied levé », qui peuvent être perçues comme des consultations officielles, des groupes de discussion électronique, sans révision par des pairs, des communications avec les patients ou leurs parents, qui devraient se limiter à des questions simples et non urgentes, et des communications avec des personnes qui cherchent à obtenir des conseils médicaux et qui ne sont pas des patients, ce qui est généralement mal avisé.

Voir en ligne : Société canadienne de pédiatrie, comité de bioéthique

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Le secret médical à tout prix ?…

Le respect du secret médical est parfois délicat à imposer aux familles des patients, notamment dans le domaine de la cancérologie. Dans cette observation, une femme de 54 ans est prise en charge pour un adénocarcinome bronchique primitif de stade T1N0M0. Dès le début de la prise en charge, la patiente a fait savoir sa volonté de ne pas informer son entourage du diagnostic et de ses hospitalisations répétées.

Voir en ligne : Bulletin du Cancer. Volume 96 - John Libbey Eurotext

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La Société canadienne de bioéthique

La Société canadienne de bioéthique est une organisation sans but lucratif. Elle se veut une tribune pour les professsionnels intéressés à échanger des idées et à résoudre des problèmes de bioéthique. La Société s’engage à promovoir l’enseignement universitaire de la bioéthique ainsi que l’éducation permanente. Elle favorise la recherche et la publication d’ouvrages en bioéthique et encourage la diffusion d’information sur la bioéthique auprès des professionnels oeuvrant dans le domaine ainsi qu’au grand public.

Voir en ligne : SCB

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Directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales

La Commission Centrale d’Ethique anticipe et discute les problèmes éthiques en médecine. Elle élabore des directives et des recommandations destinées à la pratique médicale et à la recherche biomédicale. Celles-ci sont en principe intégrées au Code déontologique de la FMH et deviennent de ce fait obligatoires pour les membres de la FMH. Les directives sont examinées et révisées régulièrement.

Voir en ligne : ASSM

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Comité consultatif de bioéthique de Belgique

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a été créé par Accord de coopération du 15 janvier 1993 [1] signé par l’ Etat fédéral, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.
Le Comité est une instance indépendante des Autorités qui l’ont créé.
Le Comité a une double mission :

• rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;
• informer le public ainsi que les Autorités sur ces problèmes.

Voir en ligne : Service Public Fédéral Belge

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CCNE Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé

« Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » Loi du 6 août 2004. La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Sa liberté et son indépendance donnent à ses recommandations une réelle légitimité.

Voir en ligne : CCNE

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L’assistance médicale à la procréation et la recherche sur l’embryon en Europe.

La prochaine révision des lois françaises sur la bioéthique soulève plusieurs interrogations, les unes portant sur l’assistance médicale à la procréation et les autres sur la recherche sur l’embryon. Il a donc paru utile d’analyser comment d’autres pays européens résolvaient quelques-unes des questions actuellement en discussion :

• l’accès des femmes célibataires à l’assistance médicale à la procréation ;
• l’insémination artificielle et le transfert d’embryons post-mortem ;
• la possibilité de réaliser des diagnostics préimplantatoires ;
• la recherche sur l’embryon ;
• l’interdiction explicite du clonage humain.

Voir en ligne : Note de synthèse du Sénat français (2000)

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Reproduction - sexualité : études et synthèses (Bioéthique)

L’assistance médicale à la procréation (AMP) induit des conséquences à court et long termes. Les premières impliquent le couple qui désire un enfant et mettent en jeu son information et son consentement quant aux pratiques mises en oeuvre. Les secondes concernent l’enfant et son avenir (tiers intialementt absent auprès duquel aucun consentement ne peut être recueilli) et les incertitudes qui lui sont liées tant au plan psychologique, sociologique et médical. Il importe donc d’évaluer de manière précise, l’impact des techniques d’AMP en terme de qualité de prise en charge des couples, d’information, de consentement au sein d’une nouvelle dimension de la relation médecin-malade (médecin-couple), et de suivi des enfants. Par ailleurs, l’AMP met en jeu des techniques nouvelles dont les retentissements biologiques (risque infectieux, génétique...), médicaux (respect des indications, secret...), sociologiques (structuration de la famille...) voire juridique et politique doivent être pris en compte et également évalués.

Voir en ligne : INSERM

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